Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le candidat doit:
1°  s’abstenir de donner, d’accepter ou de recevoir des cadeaux, des présents, des faveurs, des ristournes ou des avantages quelconques visant à favoriser sa candidature;
2°  s’abstenir de donner un renseignement faux ou inexact ou d’induire en erreur le secrétaire;
3°  donner suite, dans les plus brefs délais, à toute demande du secrétaire;
4°  assumer personnellement ses dépenses électorales.
Décision OPQ 2018-255, a. 14; Décision OPQ 2021-527, a. 6.
14. Le candidat doit:
1°  s’abstenir de donner, d’accepter ou de recevoir des cadeaux, des présents, des faveurs, des ristournes ou des avantages quelconques visant à favoriser sa candidature;
2°  s’abstenir de donner un renseignement faux ou inexact ou d’induire en erreur le secrétaire;
3°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire.
Décision OPQ 2018-255, a. 14.
En vig.: 2018-12-20
14. Le candidat doit:
1°  s’abstenir de donner, d’accepter ou de recevoir des cadeaux, des présents, des faveurs, des ristournes ou des avantages quelconques visant à favoriser sa candidature;
2°  s’abstenir de donner un renseignement faux ou inexact ou d’induire en erreur le secrétaire;
3°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire.
Décision OPQ 2018-255, a. 14.
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